1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Artsoliblue (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé à 29 rue de Saverne 54000 NANCY, immatriculée sous le numéro de SIREN 932030018, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Artsoliblue (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des Conditions Générales
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des tableaux peints à la main. Les photographies des tableaux sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas représenter avec exactitude la réalité en raison des variations de luminosité et des résolutions d’écran.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire). Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires du Client. Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits.
7. Livraison
Les tableaux sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison avec des délais estimés et des coûts qui varient selon la destination :
- Livraison standard : délai estimé : 2 semaines
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit à contact@artsoliblue.fr. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles [L217-4 et suivants du Code de la consommation] et [1641 et suivants du Code civil]. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client pour demander réparation, remplacement ou remboursement, selon les cas.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits sur le Site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des textes, images, vidéos ou graphismes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans l’accord préalable du Vendeur.
12. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et l’expédition de la commande. Conformément à la loi [informatique et libertés / RGPD], le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces demandes peuvent être adressées à contact@artsoliblue.fr.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.